J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973

NOR : JUSC0420567A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2004, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :

M. Francis Cavarroc, avocat général à la Cour de cassation.

Membres :

M. Pierre-Laurent Frier, professeur de l'enseignement supérieur à l'université Paris-I ;

Mme Caroline Mathieu, conservatrice en chef du patrimoine au Musée d'Orsay ;

Me Guy Martinot, commissaire-priseur judiciaire à Pontoise ;

Me Anne Hermonville, commissaire-priseur judiciaire au Havre ;

Me Isabelle Bailly-Pommery, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris.


II. - Suppléants


Président :

M. Dominique Allix, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

Suppléants :

M. Jean-Emmanuel Ray, professeur de l'enseignement supérieur à l'université Paris-I ;

M. Gérard Guillot-Chene, conservateur en chef du patrimoine au musée des arts et traditions populaires ;

Me Olivier Lasseron, commissaire-priseur judiciaire à Paris ;

Me François Peron, commissaire-priseur judiciaire à Melun ;

Me Yves Wetterwald, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice.